Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales, contrats et prestations entre Pixels Media e.K. (ci-après dénommé "le Prestataire") et ses clients (ci-après dénommé "le Client").

Elles s'appliquent à toutes les prestations et œuvres des domaines suivants :

• Design graphique & Identité visuelle
• Technique publicitaire & Enseignes lumineuses
• Marquages & Anoblissement textile
• Objets publicitaires & Solutions sur mesure
• Construction de stands & Restauration
• Webdesign, Production film & audio

Les dispositions contraires ou divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le prestataire n'ait expressément approuvé leur validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat & Étendue des prestations

Les offres du prestataire sont sans engagement et non contraignantes. Un contrat n'entre en vigueur qu'après confirmation de commande écrite ou début de l'exécution.

L'étendue des prestations découle de la description de commande écrite. Les modifications ultérieures souhaitées par le client seront facturées en sus.

Prestations tierces :
Le prestataire est habilité à confier l'exécution de la commande à des tiers (par ex. sous-traitants, imprimeurs, voix off).

§ 3 Obligations de collaboration du client

Le client s'engage à fournir toutes les données nécessaires à la réalisation (par ex. textes, logos, images, codes d'accès) dans les meilleurs délais et dans un format exploitable.

• Qualité : Si le client fournit un matériel source de mauvaise qualité (par ex. logos basse résolution), le prestataire n'est pas responsable de la qualité du produit final qui en résulte (par ex. impression pixelisée).
• Droits des tiers : Le client garantit qu'il détient les droits sur tous les documents fournis. Si le prestataire devait être mis en cause pour violation des droits d'auteur en raison de matériel client, le client garantit entièrement le prestataire contre toutes les réclamations.

§ 4 Traitement de matériel fourni (matériel tiers)

Le traitement de matériaux fournis par le client (dit matériel tiers, par ex. textiles, films, véhicules, supports d'enseignes) est fondamentalement refusé. Un traitement n'a lieu que s'il a été expressément approuvé par écrit par une personne habilitée à décider chez le prestataire.

Si le traitement est approuvé, il se fait aux risques et périls exclusifs du client. Le prestataire n'assume aucune garantie ou responsabilité pour :

• La durabilité, l'adhérence ou la nature du matériel fourni.
• Le résultat du travail (par ex. qualité d'impression, résultat de la pose), si les défauts sont imputables à la nature du matériel.
• Les dommages subis par le matériel lors du traitement usuel (par ex. dommages thermiques lors de l'impression textile, déchirures dans les films fournis).

Si des dommages aux machines ou aux outils du prestataire devaient survenir en raison de la nature du matériel tiers (par ex. pièces métalliques cachées, revêtements inappropriés), le client est pleinement responsable des frais de réparation ou de remplacement. Toute réclamation en indemnisation pour le matériel fourni en cas d'échec du traitement est exclue.

§ 5 Dispositions particulières : Technique publicitaire, Enseignes lumineuses & Restauration

• Support : Pour les poses (marquage de véhicules, enseignes), le support (peinture du véhicule, façade) doit impérativement être exempt de saletés, de cire, de nano-traitements et de silicone. Le travail supplémentaire pour les nettoyages nécessaires sera facturé séparément.
• Installations électriques & Enseignes lumineuses : Toutes les installations électriques sont contrôlées selon les normes VDE en vigueur (par ex. DIN VDE 0701-0702 / Règlement DGUV 3) et remises en état de marche. Après la réception sans réserve, l'obligation de contrôle technique périodique incombe exclusivement au client en tant qu'exploitant.
• Restauration : Lors de la remise en état de systèmes publicitaires historiques ou vieillis, le prestataire n'assume aucune responsabilité en cas de défaillance matérielle imprévisible (par ex. fissures, casses, réactions chimiques) du matériau de base vieilli pendant le traitement.
• Réserve météo & Durabilité : Les rendez-vous de pose en extérieur sont subordonnés à des conditions météorologiques appropriées. Les indications concernant la durabilité des films et des impressions se réfèrent aux spécifications du fabricant et supposent un entretien adéquat.

§ 6 Dispositions particulières : Anoblissement textile, Objets publicitaires & Construction de stands

• Anoblissement textile : Les tolérances usuelles et techniquement inévitables (variations de couleur, léger rétrécissement au lavage) ne constituent pas un défaut. Toute responsabilité pour les dommages causés par le non-respect de nos consignes d'entretien et de lavage est exclue.
• Objets publicitaires : Lors de la production de matériel publicitaire, des livraisons excédentaires ou déficitaires inhérentes à la fabrication allant jusqu'à 10 % de la quantité commandée sont conformes aux usages de la profession et admises. La facturation se base sur la quantité effectivement livrée.
• Construction de stands : Le client doit s'assurer que les conditions structurelles et infrastructurelles (notamment les raccordements électriques et l'accessibilité) sont réunies en temps utile sur le lieu de montage (stand d'exposition). Le client est responsable des dommages ou du vol de composants de location et d'exposition commis par des tiers (par ex. visiteurs du salon) après la remise.

§ 7 Dispositions particulières : Design, Web, Film & Audio

• Tours de correction : Sauf disposition contraire dans l'offre, exactement un tour de correction (phase de révision) est inclus dans le prix. Les corrections d'auteur (modifications par le client de contenus déjà validés) sont facturées au temps passé.
• Compatibilité : Les sites web sont optimisés pour les navigateurs modernes courants au moment de l'achèvement. Aucune responsabilité n'est assumée pour les futures mises à jour de navigateurs ou les systèmes obsolètes.

§ 8 Réception

Après la réalisation de l'œuvre (par ex. lancement du site web, film terminé, enseigne montée), le client est tenu d'effectuer la réception sans délai.

La réception est réputée acquise si le client ne formule pas de réclamation écrite pour des défauts majeurs dans les 7 jours suivant la remise ou s'il utilise l'œuvre (par ex. met le site web en ligne ou récupère le véhicule).

§ 9 Droits d'auteur, Droits d'utilisation & Acquisition des droits (Buy-Out)

• Paternité de l'œuvre : Toutes les œuvres créées par le prestataire (par ex. logos, designs, sites web, films, concepts) sont protégées par le droit d'auteur. Le droit d'auteur est incessible et demeure entièrement auprès du prestataire.
• Droit d'utilisation standard : En contrepartie du paiement intégral, le client acquiert le droit simple d'utiliser les œuvres aux fins définies contractuellement. Toute utilisation allant au-delà nécessite un accord écrit.
• Acquisition élargie des droits & Données ouvertes (Buy-Out) : Si le client souhaite des droits d'utilisation étendus (par ex. droits exclusifs et illimités) ou la remise de données sources (par ex. InDesign, données de projet), il peut les acquérir moyennant une rémunération distincte (prix de rachat).
• Transfert des droits : Le transfert de droits étendus ou de données ouvertes n'intervient qu'après le paiement intégral du prix de rachat.
• Promotion personnelle : Le prestataire est autorisé à utiliser les œuvres créées à des fins de promotion personnelle (portfolio, réseaux sociaux), sauf accord contraire.
• Droits de tiers : Les droits sur du matériel tiers (par ex. musique GEMA, photos de stock, licences de voix off) ne peuvent pas être cédés globalement et sont soumis aux conditions de licence des auteurs respectifs.

§ 10 Garantie & Responsabilité

• Validation : En validant des projets, le client assume la responsabilité de l'exactitude des textes et des images. Le prestataire n'est pas responsable des fautes d'orthographe ou de logique oubliées après la validation.
• Limitation de responsabilité : Le prestataire n'est responsable qu'en cas de dol et de faute lourde. Toute responsabilité pour manque à gagner ou dommages consécutifs est exclue.
• Délais : Le délai de garantie pour les produits analogiques non imprimés est de 12 mois à compter de la livraison. Les réclamations supposent que le client ait pleinement rempli ses obligations de collaboration.

§ 11 Conditions de paiement & Escompte

Délai de paiement :
Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception sans déduction. Jusqu'au paiement intégral, toutes les marchandises livrées et tous les droits d'utilisation cédés demeurent la propriété du prestataire ; toute utilisation des œuvres (par ex. design, film) est interdite en cas de retard de paiement.

Règlement sur l'escompte :
Si le client paie le montant de la facture dans les 10 jours suivant la date de facture, il est autorisé à déduire un escompte de 3 % du montant de la facture. Cette déduction d'escompte est fondamentalement autorisée et valable, même si elle n'a pas été explicitement mentionnée sur la facture respective – à moins que la déduction d'escompte n'ait été expressément exclue sur la facture.

§ 12 Offres, Devis & Travaux préparatoires

Devis :
Les devis sont généralement établis gratuitement par le prestataire. Les variations de prix par rapport au montant ultérieur de la facture dans les limites des tolérances légalement admises demeurent réservées.

Offres :
Contrairement aux devis sans engagement, l'établissement d'offres contraignantes et détaillées est en principe payant, car elles nécessitent souvent un travail préparatoire accru en termes de temps, de planification ou de conception. Ceci s'applique, sauf si une personne habilitée à décider chez le prestataire en a expressément disposé autrement pour la commande individuelle. Les frais facturés pour l'établissement d'une offre ne sont pas imputés sur la facture finale en cas d'attribution de la commande.

Rémunération des projets & visualisations :
Dans la mesure où le client souhaite des prestations de conception (projets, esquisses, photomontages) ou qu'elles sont techniquement nécessaires (par ex. préparation de données d'impression défectueuses, vectorisations), il s'agit de prestations indépendantes payantes.

• Ceci s'applique conformément à l'art. 632 al. 1 du Code civil allemand (BGB) même si aucun accord de prix exprès n'a été conclu.
• Sauf accord divergent, un taux horaire de 50,00 euros (TVA légale incluse) est réputé convenu comme rémunération usuelle.
• L'obligation de rémunération subsiste même si la commande principale n'intervient pas par la suite. Aucun droit d'utilisation n'est accordé dans ce cas ; l'utilisation des idées par des tiers est interdite.

§ 13 Protection des données

Le prestataire traite les données personnelles conformément aux dispositions légales (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de protection des données :

→ Cliquez ici pour accéder à la politique de confidentialité

§ 14 Clause spéciale Pixels Media

Nous prenons notre travail et notre qualité extrêmement au sérieux. Mais même au quotidien dans les affaires, il ne faut pas oublier les choses importantes. C'pourquoi cette clause spéciale officielle s'applique :

Si le client apporte un jeu de société de son choix lors d'un rendez-vous de consultation personnelle dans nos locaux et gagne une partie équitable contre le CEO, il recevra un bon d'achat d'une valeur de 25,00 euros. Ce bon peut être déduit de la commande actuelle ou d'une commande future. Tout recours juridique est bien entendu exclu – que le meilleur gagne !

§ 15 Dispositions finales & Clause salvatrice

Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Le lieu de juridiction pour tous les litiges est le siège social de Pixels Media e.K. (Stühlingen), dans la mesure où le client est un commerçant ou une personne morale de droit public.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales étaient ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus du but économique.